Paysage associatif

Ressources pour les associations

9 Avril 2014

Analyse : A qui vont les subventions publiques ?

Le financement public représente près de la moitié du financement total du secteur associatif. Aujourd’hui, ce sont les grandes associations employeuses qui captent l’essentiel des subventions publiques.

L'augmentation du nombre d’associations participe sans doute aux tensions qui pèsent sur l’accès aux subventions publiques, mais dans les faits, les jeunes associations accèdent très faiblement aux circuits de financements publics et aux subventions publiques en particulier: les associations créées à partir de 2006 représentent 23% du nombre total d’associations mais ne perçoivent que 4% des subventions publiques en direction du monde associatif. La majeure partie des subventions publiques sont reconduites auprès des associations plus anciennes qui vivent de subventions publiques. L’accès difficile des jeunes associations aux subventions publiques est préoccupant dans la mesure où il constitue un obstacle au renouvellement de l’action des associations.


Une relative diversité des subventions publiques selon les secteurs d’activité

Le secteur médico-social est le principal destinataire des subventions publiques: il perçoit 45% des subventions publiques en direction des associations, ce qui s’explique notamment par la taille du secteur et la nature des fonctions remplies par ces associations dont les publics sont souvent en situation de difficulté et qui sont fortement employeuses de professionnels salariés. La répartition des subventions selon le secteur d’activité apparaît cependant assez diversifiée: les associations culturelles, récréatives et sportives, les associations d’éducation et de formation, les associations de gestion d’une activité économique perçoivent respectivement 23%, 14% et 12% des subventions publiques en direction des associations.

La concentration des commandes publiques apparaît en revanche très élevée: 74% des commandes publiques sont con-centrées dans les associations dans l’action sociale et la santé, 11% dans l’éducation. Ces deux secteurs apparaissent concrètement seuls susceptibles d’accéder aux commandes publiques. Les secteurs de l’action humanitaire, sociale et de la santé sont par ailleurs ceux pour lesquels le financement public prend le plus souvent la forme de commandes: 64% des financements publics en direction de ces secteurs le sont sous forme de commandes publiques.



Subventions et commandes publiques concentrées dans les très grandes associations

Les financements publics – subventions ou commandes – s’adressent pour l’essentiel aux associations employeuses: les quelque 183000 employeuses – qui représentent 14% du nombre total d’associations – perçoivent 91% des subventions publiques et 95% des commandes publiques.

La plupart des nombreuses petites associations ne perçoivent qu’une part minime des subventions publiques: elles s’appuient pour l’essentiel sur quelques petits financements privés apportés par leurs membres et surtout sur le travail bénévole pour fonctionner: 71% des associations ont un budget annuel inférieur à 10000euros et perçoivent 2% des subventions publiques.

Les subventions publiques sont surtout concentrées dans les grandes associations: 2% des associations (environ 27000) perçoivent 71% des subventions publiques, pour un montant moyen de l’ordre de 360000euros. Ces associations sont de très grosses associations, vivant souvent de financements publics et dont la subvention est d’ailleurs parfois l’unique ressource. Participant à des missions de service public, très fortement employeuses, ces associations ont souvent vu leurs subventions reconduites en priorité.

Les associations de taille moyenne se trouvent dans une situation particulière: souvent plus jeunes, souvent porteuses d’innovations, s’appuyant de manière importante sur un engagement citoyen, ces associations, dont les projets dépassent largement l’intérêt de leurs membres, emploient des professionnels salariés et vivent grâce au travail bénévole et à partir de montages complexes de ressources publiques mais surtout privées dans lesquelles la participation des usagers a une part importante: c’est surtout dans ces associations que les subventions publiques jouent un rôle essentiel de soutien des dépenses de fonctionnement. Souvent, ces associations ne disposent pas, en raison de leur taille, des compétences et des moyens nécessaires pour participer aux appels d’offres ou accéder aux circuits de commandes publiques: la généralisation de ces dernières les a particulièrement fragilisées.



La baisse des subventions fragilise les associations moyennes

La baisse massive des subventions dans les dernières années, et son corollaire – la généralisation des commandes publiques – ont des conséquences importantes sur l’avenir des associations et sur les fonctions qu’elles remplissent. L’impact de cette évolution sur la capacité du secteur à innover est relativement bien repéré par les acteurs en présence, mais d’autres conséquences sont moins visibles. Pour de nombreuses associations, le recours à une augmentation de la participation des usagers est en réalité la seule alternative à la contraction de nombreux financements publics et en particulier à la baisse des subventions publiques. Mais le recours aux usagers induit des processus croissants de sélection des publics associatifs en fonction de leur solvabilité. La baisse des subventions publiques a en outre pour effet de fragiliser les associations moyennes qui ne sont pas en mesure d’accéder aux commandes publiques. Le développement du secteur associatif dans la période récente montre d’ailleurs un triple phénomène: une augmentation du nombre des petites associations de membres s’appuyant principalement sur le bénévolat et la participation des usagers, la concentration du poids économique des grandes associations qui contribuent à la mise en place des politiques publiques et l’amenuisement du nombre et du poids des associations moyennes dont l’importance est pourtant essentielle à l’équilibre du secteur associatif.

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