Paysage associatif

Connaissance du monde associatif

9 Avril 2014

Vie asso’, la mise à l’épreuve d’un nouveau référentiel de l’action publique locale

À l’instar de la démocratie participative ou de l’innovation sociale, la vie associative s’intègre progressivement dans les référentiels de l’action publique locale, là où elle était encore il y a quelques années une revendication de la société civile organisée. C’est en soi un progrès pour la démocratie et le développement local. Mais paradoxalement, les associations n’ont plus le monopole du discours et de l’action sur la vie associative.

Une des évolutions de la dernière décennie est l’émergence de nouvelles postures et compétences des élus et collectivités locales. Portefeuilles d’élus, création de directions dédiées, dispositifs spécifiques de soutien et d’accompagnement, mise en place de conseils locaux ou d’instances de consultation, la vie associative est devenue, ici et là, une compétence des collectivités locales. Une des conséquences de cette montée en compétence est que les associations doivent composer avec les pouvoirs publics locaux sur des enjeux très concrets tels que la structuration d’une parole commune et la reconnaissance d’une représentation collective, le renouvellement des dirigeants associatifs et des engagements bénévoles, la régulation de la concurrence entre associations, la lisibilité et la cohérence des projets soutenus sur un territoire ainsi que les modes de contractualisation et les conditions d’octroi des subventions.

Ces enjeux donnent lieu généralement à diverses formes de concertation et de partenariat qui cherchent à clarifier les responsabilités et à préserver l’autonomie de chaque partie prenante.

Mais des engagements publics forts de certains élus en faveur des valeurs et pratiques de la vie associative peuvent aussi se faire dans un contexte de relative anomie et de segmentation du milieu associatif local. Ce sont parfois les élus qui se font les principaux relais et défenseurs des valeurs associatives dans l’espace public et interpellent des associations à participer et à s’impliquer à diverses instances, à davantage s’organiser et à coopérer entre elles, à innover pour répondre à des besoins sociaux non satisfaits, etc. L’existence d’un référentiel associatif partagé par une coalition d’acteurs locaux publics et privés peut se traduire par des engagements publics sur les questions de contractualisation ou de financement des associations. Certaines collectivités prennent position pour, par exemple, circonscrire le recours à la commande publique et à la gestion de services sociaux des entreprises privées lucratives. D’autres s’engagent, à travers des chartes, à sécuriser dans la durée les financements des projets associatifs. Bref, les modes de contractualisation de la vie associative font partie des réflexions et des délibérations sur lesquelles un nombre croissant de collectivités locales sont amenées à réfléchir et à se prononcer.

 

Arbitrages financiers en temps de crise

Les collectivités locales sont de plus en plus soumises à des contraintes budgétaires qui les conduisent à des arbitrages qui affectent la vie associative locale. Conventionnement à moyens constants, saupoudrage des subventions ou recentrage des aides aux acteurs institués, baisse du budget alloué lors du renouvellement d’une DSP (délégation de service public), l’austérité financière touche diversement tous les modes de contractualisation.

La conjoncture peut donner lieu à un assouplissement de modalités de versement des subventions pour faire face aux difficultés de trésorerie des associations. Elle peut aussi conduire à une sécurisation de financements par des CPO (conventions pluriannuelles d’objectifs) par anticipation des arbitrages budgétaires futurs. Inversement, le passage à l’appel à projets peut signaler la volonté d’une collectivité d’éviter un soutien dans la durée dans un contexte de forte incertitude budgétaire. Les contraintes financières des collectivités peuvent enfin accélérer le passage à la commande publique au nom d’une gestion présumée plus efficace de la dépense publique alors même que les études d’impacts comparés des différentes modalités de financement sont rares.

Reste qu’il est encore trop tôt pour savoir si les contraintes budgétaires actuelles conduiront plutôt à une modulation des paramètres d’octroi des subventions (durée plus courte, montants moins élevés et dégressifs, renouvellements limités, nombre de projets réduits, thématiques ou secteurs prioritaires…) au sein des procédures existantes ou à un basculement vers d’autres modes de contractualisation.

Autre enjeu financier à réguler, la coexistence d’injonctions financières plus ou moins ambivalentes. Le lancement d’appels à projets visant à promouvoir l’innovation sociale sur des besoins non satisfaits dans tel ou tel secteur peut coexister avec des politiques sectorielles de rationalisation des conventions qui fragilisent des services et des emplois plus anciens dont l’utilité sociale des activités est pourtant justifiée par la précarisation des conditions de vie d’une part croissante de la population. C’est toute l’ambivalence d’un discours sur l’innovation sociale à l’heure où les politiques d’austérité qui se généralisent en Europe commencent à toucher les collectivités locales. De même, la demande d’intégration d’emplois d’avenir se réalise dans une conjoncture difficile pour l’emploi associatif où certains postes de permanents sont menacés.

Tout l’enjeu tient à la capacité locale des associations à agir collectivement dans une période de contraction des ressources face aux forces centrifuges du chacun pour soi et à peser localement et nationalement par le débat public sur la pertinence et les conditions des arbitrages budgétaires.

 

La taille et les compétences des collectivités

La taille des collectivités est un facteur parfois évoqué dans l’évolution des modes de contractualisation. Pour autant, ses effets sont loin d’être unilatéraux et sont à contextualiser. Les collectivités de tailles conséquentes (grandes villes, conseils généraux, conseils régionaux) présentent l’avantage de pouvoir plus facilement créer une compétence dédiée à la vie associative et adopter un positionnement public de soutien aux acteurs. Elles disposent aussi d’une certaine autonomie budgétaire permettant de faire des choix, y compris en clarifiant et sécurisant les conventionnements avec les associations.

À l’inverse, les services généraux et juridiques y sont plus structurés et influents et peuvent, dans un contexte d’incertitude juridique, pousser dans le sens de la commande publique. Enfin, la transversalité et la cohérence entre politiques sectorielles et services administratifs qui soutiennent les associations, suivant des modalités contractuelles diverses, sont parfois plus difficiles à mettre en œuvre.

Les communes de taille petite ou moyenne peuvent, selon les cas, s’appuyer, dans une relation de proximité, sur l’expertise associative pour construire une politique et soutenir des services aux populations. Mais le défaut de compétences en interne et les moyens financiers limités peuvent aussi jouer dans le sens inverse. Faute de services dédiés, certaines collectivités sont aussi sensibles aux discours et stratégies de groupes d’entreprises qui présentent des solutions, clés en main, pour gérer des services sociaux sur plusieurs années. Notons enfin que l’appropriation de nouvelles compétences (petite enfance) par des communautés de communes dans les territoires semi-urbains peut aussi favoriser le passage de la commande publique dans la mise en place de services couvrant plusieurs municipalités. L’ancrage territorial des initiatives et engagements associatifs s’en trouve questionné.

Cette première investigation des enjeux locaux, qui pèsent aujourd’hui sur les modes de contractualisation des associations, témoigne d’une extrême diversité de trajectoires et peut justifier en soi la nécessité d’une clarification nationale du cadre de la subvention ainsi qu’un travail pédagogique auprès des élus, techniciens et responsables associatifs locaux. La complexité locale serait révélatrice d’une pluralité d’interprétations de la règle génératrice de confusion politique et d’incertitude juridique qu’il conviendrait de lever, d’autant que les acteurs locaux sont inégalement dotés pour faire face à des évolutions législatives complexes.

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