Paysage associatif

9 Avril 2014

Analyse : A qui vont les subventions publiques ?

Le financement public représente près de la moitié du financement total du secteur associatif. Aujourd’hui, ce sont les grandes associations employeuses qui captent l’essentiel des subventions publiques.

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9 Avril 2014

Vie asso’, la mise à l’épreuve d’un nouveau référentiel de l’action publique locale

À l’instar de la démocratie participative ou de l’innovation sociale, la vie associative s’intègre progressivement dans les référentiels de l’action publique locale, là où elle était encore il y a quelques années une revendication de la société...

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15 Novembre 2013

Actualité : Mois de l'ESS

Pendant tout le mois de novembre, partout en France, l'Economie Sociale et Solidaire s'affiche ! Les associations font partie de cette grande famille qui met l'humain au devant de l'économie. Elles rejoignent donc les coopératives et les...

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Comment se former ? Qui forme ? Qui aide ?

La formation des membres est une garantie de qualité et d’évolution de l’association.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Qu'est ce que l'agrément ?

L’agrément est un acte unilatéral de l’administration.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quelle place pour les associations dans notre société ?

Selon une étude menée par Vivian Tchernonog et la CPCA en 2012, on estime à environ 1,3 million le nombre d’associations en activité en France, représentant 16 millions de bénévoles et 1,8 millions de salarié-es. On les retrouve dans de...

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Comment est organisée la représentation associative ?

La représentation associative s'organise autour de fédérations, coordinations.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quels sont les liens entre les associations et l'Economie Sociale et Solidaire ?

Les associations représentent 83 % des structures de l’ESS et 78 % du nombre de salarié-es.

L’appellation « économie sociale et solidaire » désigne les activités gérées par les coopératives, les mutuelles et les associations.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quelle est la structure juridique adaptée à mon projet ?

Selon la loi 1901, l’un des fondamentaux de l’association réside dans l’aspect collectif du projet.

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9 Septembre 2013

L'USGERES devient l'UDES : Union des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire

L'Union des Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale s'est réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 juin dernier pour faire évoluer ses statuts et devenir l'Union des employeurs de l'économie sociale...

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9 Septembre 2013

Coopérer pour changer d'échelle : rencontres inter-territoriales le 12 septembre !

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale (RTES) organisait le 26 juin dernier un grand débat sur la place de l'ESS dans les territoires. A ne plus en douter, les collectivités reconnaissent et composent avec les acteurs...

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9 Septembre 2013

Associations, collectivités, subventions : mode d'emploi

Le 27 juin se sont retrouvés dans un amphithéâtre de l'université de Jussieu, acteurs associatifs et collectivités pour dialoguer autour de ce qui doit faire référence dans leur relation partenariale : la subvention. Retour sur cette conférence...

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11 Juin 2013

Dossier : l'ESS est-elle une alternative ?

La Ligue de l'enseignement propose, dans le numéro de mai 2013 de sa revue Les Idées en mouvement, un dossier sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) intitulé : "L'ESS est-elle une alternative ?"
Souvent associée au service public ou au marché,...

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3 Juin 2013

Actualité : Un guide sur le "prix dans les marchés publics"

Quelle est la meilleure formule de pondération des critères dans un marché public ? L’article 53-I du Code des marchés publics (CMP) énumère de manière non exhaustive des critères de jugement des offres, parmi lesquels figure, bien sûr, le...

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3 Juin 2013

Actualité : ​Nouvelle règlementation des feux d’artifice

Une nouvelle réglementation est désormais applicable pour les feux d’artifice. Celle-ci définit de nouvelles classifications et instaure une obligation de déclaration.

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3 Juin 2013

Actualité : changement des taux de prise en charge des Contrats d'Accompagnement à l'Emploi

L’application des contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) est précisée et régulièrement modifiée par les préfets de Région afin d’adapter le dispositif aux besoins des territoires. Le nouvel arrêté pour les...

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7 Mai 2013

Actualité : ​Les communes obligées d'indemniser les associations suite à l'annulation d'une subvention ?

Le 20 juin 2012, le Conseil d'État a rendu un arrêt dans une affaire opposant la ville de Dijon à l'une de ses associations d'éducation populaire. Selon cet arrêt, qui fait jurisprudence et qui s'appliquerait pour les associations sportives,...

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7 Mai 2013

Actualité : ​Prendre un stagiaire en formation - les obligations de l'association

La règlementation a changé : L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois...

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7 Mai 2013

Publication d'un guide sur l'innovation sociale au niveau européen

La Direction générale de la politique régionale et la Direction de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ont publié un guide de l’innovation sociale. Par le biais d’exemples de projets cofinancés et d’informations pratiques, la...

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24 Avril 2013

Retour sur les avancées du projet de loi ESS

Annoncées en juillet 2012 par Benoît Hamon, les grandes lignes de la loi cadre recouvrent de multiples sujets allant de la définition du champ de l’ESS, à la contractualisation avec les pouvoirs publics. Retour sur le parcours de ce projet de...

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