Gestion associative

23 Octobre 2013

Fiche pratique : Comment fonctionne une association ?

Rappel sur les dirigeant-es et adhérent-es, le fonctionnement démocratique, l'organisation en secteurs d'activités et la mise en place de commissions.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Que peut contenir un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur de l’association sert à préciser les modalités pratiques de son fonctionnement, dans le cadre prévu par les statuts.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Comment créer et déclarer une association ?

La loi 1901 et son décret d’application précisent la procédure de création d’une association.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quelle est la structure juridique adaptée à mon projet ?

Selon la loi 1901, l’un des fondamentaux de l’association réside dans l’aspect collectif du projet.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : La loi « Informatique et libertés » concerne-t-elle les associations ?

Oui, dès que l’association établit des fichiers informatisés directement ou indirectement nominatifs, qui permettent d’identifier une personne physique : adhérent-es, correspondant-es de presse...

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Qu’est ce qu’un compte de résultat ?

Le compte de résultat récapitule les charges et les produits liés à un exercice. On commence un exercice (une année) avec un budget, c’est-à-dire une prévision des charges et des produits. À la fin de l’année, lorsque toutes les opérations ont...

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23 Octobre 2013

​Fiche pratique : Qu’est ce qu’un bilan ou compte bilan ?

Le bilan décrit l’état et la répartition du patrimoine de l’association à une date donnée. C’est la photographie de l’association, sa situation financière à la date de la clôture de l'exercice.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Une association est-elle forcément soumise aux trois impôts commerciaux ?

Non, car à l’issue de l’analyse de la situation fiscale décrite dans les pages précédentes, une association peut sectoriser son activité. De plus, le lien systématique entre les trois impôts n’est pas confirmé.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quels sont les impôts commerciaux ?

Les trois impôts commerciaux sont la TVA, la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : L’association peut-elle délivrer des reçus de dons ?

Pour cela, elle doit remplir deux conditions : être d'intérêt général et rentrer dans une catégorie d'associations.

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7 Mai 2013

Une labellisation pour l'année européenne des citoyens

L’année 2013 doit permettre de placer la citoyenneté européenne au cœur de l’agenda politique. L’Alliance EYCA2013 créée pour l’occasion entend, via un système de labellisation, promouvoir les associations, actrices et force de proposition sur...

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16 Avril 2013

Actualité : Les associations à but non lucratif sont-elles assujetties au paiement de la taxe d’habitation ?

Conformément au 2° du I de l’article 1407 du Code général des impôts, les associations à but non lucratif sont redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour...

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12 Novembre 2012

​Guide pratique de l'association - 10ème édition 2013-2014

Destiné aux bénévoles associatifs, ce guide apporte dans un langage simple, les outils techniques pour construire et valoriser un projet associatif, dans le respect des règlementations en vigueur.

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9 Juillet 2012

La CPCA publie un positionnement sur la gouvernance des associations

La CPCA vient de publier un positionnement relatif à la gouvernance des associations. Cette prise de position est fondée sur les résultats de l’enquête conduite avec le CNAM en 2010/2011.
Le positionnement de la CPCA s'attache à explorer des voies...

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9 Mai 2012

Actualité législative et réglementaire : Publication de la loi sur la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives

Le Parlement a adopté définitivement fin février la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann visant à une simplification du droit et à un allégement des démarches administratives. La loi a été publiée au JO du 22 mars 2012.

Cette loi...

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26 Mars 2012

Résultats de l'enquête CPCA/CNAM sur la gouvernance associative

La CPCA et le CNAM ont conduit courant 2011 une enquête auprès des associations relative aux spécificités associatives en matière de gouvernance.

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9 Mars 2012

Fiche pratique : Existe-t-il différents types d'associations ?

On recense trois types d'associations : les associations de fait, les associations déclarées, les associations reconnues d’utilité publique.

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7 Mars 2012

​E-création, créer votre association en ligne

Il est désormais possible de déclarer son association en ligne depuis le site internet
compteasso.service-public.fr.

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13 Décembre 2011

Fiche pratique : Le commissaire aux comptes d'une association : A quoi ça sert ?

Le commissaire aux comptes est un partenaire privilégié de l’association. Il doit permettre, en réalisant sa mission, d’élever le niveau de sécurité et donc de contribuer à la pérennité de la structure associative.

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19 Octobre 2011

Fiche pratique : Que sont la gestion de fait et la prise illégale d'intérêt ?

Par nature, les associations qui assurent des actions d’intérêt général ont des relations financières avec les collectivités publiques. La gestion de fait et la prise illégale d’intérêt sont deux écueils à éviter

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