Financements

23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quelles sont les aides à l'emploi pour les associations et leurs salarié-es ?

Plusieurs dispositifs existes pour le secteur associatif afin d'aider la création d'emploi.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quelles sont les différentes ressources des associations ?

La loi de 1901 ne fait référence qu’à quatre catégories de ressources financières : les dons manuels, les subventions, les cotisations et les legs. Toutes les ressources imaginables, dans la limite du respect des lois en vigueur, sont cependant...

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quels sont les financements européens ?

L’Europe est un véritable soutien aux projets associatifs locaux. Elle appuie les projets citoyens via près de 50 programmes différents. Des acteurs locaux (préfectures – Secrétariat Général des Affaires Régionales, Maison de l’Europe, agences...

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Comment présenter son projet lors d’une demande de subvention ?

Afin de mettre toutes les chances de son coté pour l'obtention d'une subvention, une préparation et une présentation soignées du projet sont incontournables.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Qu'est-ce qu'une subvention ? Quelles sont les différents types de subventions ?

Aucune loi n’oblige les pouvoirs publics à donner une subvention. L’association formule une demande par le biais du dossier commun de demande de subvention.

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4 Septembre 2013

Le financement de l'ESS par la Banque Publique d'Investissement

La Banque Publique d'Investissement (BPI) a présenté le 2 juillet dernier à Bercy son arsenal financier pour soutenir les acteurs de l'ESS, dans une volonté affichée de croissance du secteur. Aux 500 millions d'euros mobilisés par bpifrance...

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3 Juin 2013

Actualité : Un guide sur le "prix dans les marchés publics"

Quelle est la meilleure formule de pondération des critères dans un marché public ? L’article 53-I du Code des marchés publics (CMP) énumère de manière non exhaustive des critères de jugement des offres, parmi lesquels figure, bien sûr, le...

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7 Mai 2013

Actualité : ​Les communes obligées d'indemniser les associations suite à l'annulation d'une subvention ?

Le 20 juin 2012, le Conseil d'État a rendu un arrêt dans une affaire opposant la ville de Dijon à l'une de ses associations d'éducation populaire. Selon cet arrêt, qui fait jurisprudence et qui s'appliquerait pour les associations sportives,...

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16 Novembre 2012

​Le Paquet Almunia, enjeux et conséquences : décryptage de la CPCA

Devant la complexité de la législation européenne sur les aides d’Etat, la CPCA propose un décryptage du nouveau paquet Almunia sur les attributions de subventions aux associations.

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23 Octobre 2012

Note de lecture : « Libérer les générosités associatives oui mais au service de qui ? »

Note de lecture Livre Blanc Parlementaire « libérer les générosités associatives »

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23 Mai 2012

Fiche pratique : Quelles sont les aides pour les associations en difficultés ?

Une association peut connaître des difficultés financières ou des difficultés graves de fonctionnement.

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3 Mai 2012

Actualité législative et réglementaire : Publication d'un règlement européen créant un seuil de minimis pour les SIEG

La Commission a adopté définitivement, le 25 avril 2012, un règlement de minimis spécifique pour les SIEG qui prévoit que les compensations dont le montant est inférieur à 500 000 euros sur trois exercices budgétaires ne relèvent pas du...

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10 Avril 2012

Fiche pratique : Découvrir un nouvel outil "le Guide des fondations"

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) du Nord Pas de Calais a produit un outil d’aide à la demande de financement pour les associations.

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7 Mars 2012

FICHE PRATIQUE : Parution de l'appel à projets national 2012 du FDVA au titre de la formation des bénévoles associatifs

Le Ministère de la vie associative vient de publier l'instruction annuelle fixant les conditions relatives au financement d'actions nationales de formations des bénévoles dans le cadre du FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative).

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2 Mars 2012

Publication d'une étude sur la future programmation du FSE

Le think tank européen Pour la solidarité vient de publier une étude sur la future programmation du Fonds social européen (FSE) pour la période 2014 - 2020 intitulée "le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014 - 2020 :...

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21 Février 2012

Analyse : La réglementation européenne concernant les aides d’Etat

Les Etats doivent s’abstenir de fausser la concurrence en finançant les opérateurs économiques par des aides publiques. Ces aides d’Etat sont donc soumises à un contrôle européen pour déterminer si elles sont compatibles avec le marché intérieur....

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16 Février 2012

Actualité : le paquet Almunia-Barnier expliqué aux associations

Le collectif SSIG a organisé, le 2 février dernier, une conférence-débat afin de présenter les avancées du paquet Almunia-Barnier concernant les services d'intérêt économique général (SIEG). Décryptages des enjeux et présentation d'un guide...

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10 Janvier 2012

Analyse : La Commission européenne adopte de nouvelles règles sur le financement des services d'intérêt économique général (SIEG)

La Commission européenne a adopté, le 20 décembre 2011, de nouvelles règles relatives au financement des services d'intérêt économique général (SIEG).
Ce nouveau « paquet » de règles européennes dénommé Paquet Almunia, du nom du Commissaire...

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10 Janvier 2012

2012, l'année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle

Après l’année européenne du bénévolat et du volontariat en 2011, l'année 2012 a été proclamée «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle ».

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16 Décembre 2011

Fiche pratique: Tableau de suivi des subventions

Les associations se voient attribuer des subventions émanant parfois de plusieurs collectivités publiques et organismes para publics pour le soutien à leurs activités.
Le suivi des subventions reçues s'avère délicat dans la mesure où existe bien...

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