Emploi associatif

17 Décembre 2013

Les emplois francs pour soutenir l'emploi des quartiers prioritaires

Depuis juin 2013, la liste des villes concernées par les emplois francs a été décidée par arrêté. Nantes et son agglomération sont ainsi désignés pour participer à cette politique de l'emploi.

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17 Décembre 2013

Loi de sécurisation de l’emploi, ce qui change pour les associations

La loi de sécurisation de l’emploi du 14  juin 2013, s’annonce comme une loi de réforme profonde du Code du travail. Véritable loi à tiroirs, elle comporte de nombreuses modifications juridiques sur l’emploi : des modalités de consultations des...

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quelles sont les aides à l'emploi pour les associations et leurs salarié-es ?

Plusieurs dispositifs existes pour le secteur associatif afin d'aider la création d'emploi.

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23 Octobre 2013

​Un site dédié aux emplois d’avenir

Ce site est articulé autour de deux entrées : Jeunes/Employeur.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quelles sont les réductions de cotisations patronales spécifiques aux associations?

Il existe des abattements qui concernent essentiellement les associations :

  • De jeunesse et d’éducation populaire.
  • Sportives.
  • D’aide aux personnes.
  • Intermédiaires.
  • De formateurs occasionnels.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quelles sont les cotisations liées à l’emploi ?

Une association, comme tout employeur, paie des contributions et des cotisations sociales liées à l’emploi.

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Comment utiliser le chèque emploi associatif ?

Le chèque-emploi associatif (CEA) est un mode de paiement sous forme de carnet de chèques permettant à l’association de payer un-e salarié-e et d’accomplir les déclarations sociales liées à son embauche avec le minimum de formalités. Il...

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Que doit mentionner le bulletin de paie ?

L’employeur doit remettre au-à la salarié-e, à titre de justificatif, un bulletin de paie (article L. 3243-2 du Code du travail).

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Comment rédiger un contrat de travail ?

Conformément aux dispositions du Code du travail, un contrat de travail est obligatoirement un contrat écrit, en cas de travail à durée déterminée (article L. 1242-12) ou de travail à temps partiel (article L. 3123-14).

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Que faire quand on embauche un-e salarié-e ?

Une association employeur doit déclarer tout-e salarié-e auprès de plusieurs organismes sociaux, pour que l’intéressé-e puisse disposer des droits sociaux (article L. 1221-10 du Code du travail).

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Comment recruter un salarié ?

Le recrutement d’un-e salarié-e doit correspondre à un besoin de l’association en accord avec son projet. La première démarche est donc avant tout de réfléchir à l’impact que cela va avoir sur sa structuration. Il va lui être indispensable de...

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23 Octobre 2013

Fiche pratique : Quelles sont les dispositions en matière de formation continue des salariés?

La formation professionnelle continue fait partie de l’éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l’adaptation des travailleur-euses aux changements des techniques et des conditions de travail. Elle favorise leur promotion sociale par...

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9 Septembre 2013

Nouveau barème pour l'indemnité forfaitaire de conciliation en cas de litige sur un licenciement

Un décret en date du 2 août 2013 est paru dans le code du travail concernant le nouveau barème pour les indemnités forfaitaires de conciliation en cas de litige portant sur un licenciement. C'est le plus souvent le bureau de conciliation du...

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9 Septembre 2013

​Le temps partiel porté à 24h minimum à compter du 1er janvier 2014

La loi de sécurisation de l’emploi a été promulguée le 14 juin dernier. Cette réforme apporte de nombreuses modifications en matière d’emploi et de droit du travail : mise en place obligatoire d’une complémentaire pour tous-tes les salarié-es,...

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9 Septembre 2013

Au 1er août 2013, la valeur du point a augmenté dans la branche de l’animation

Comme annoncé précédemment dans notre article du 3 juin ("Employeurs, la valeur du point augmente dans la branche de l’animation en 2013 et 2014"), un avenant a été négocié entre les partenaires sociaux de la branche de l’animation autour de la...

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4 Juin 2013

Recours aux travailleurs-euses indépendant-es : vigilances !

Auto-entrepreneur-euses ou sociétés commerciales prestataires,… Le recours aux travailleurs-euses indépendant-es pour assurer des cours ou des ateliers est fréquent dans le milieu associatif. Cependant, l’URSSAF et les juridictions compétentes...

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3 Juin 2013

Actualité : Employeurs, la valeur du point augmente dans la branche de l’animation en 2013 et 2014

Chaque année, la valeur du point utilisée pour calculer les rémunérations dans la branche de l’animation est revue afin de faire évoluer les salaires. Un accord a finalement été trouvé pour l’augmentation du point en 2013 et en 2014.

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3 Juin 2013

Actualité : Uniformation met en place un "droit de tirage" pour financer la formation des salarié-es associatifs

A partir de 2013, Uniformation propose pour les employeurs adhérents un « droit de tirage » afin de financer les actions de formation à destination des salarié-es.

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3 Juin 2013

Actualité : changement des taux de prise en charge des Contrats d'Accompagnement à l'Emploi

L’application des contrats uniques d’insertion-contrats d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) est précisée et régulièrement modifiée par les préfets de Région afin d’adapter le dispositif aux besoins des territoires. Le nouvel arrêté pour les...

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7 Mai 2013

Actualité : ​Prendre un stagiaire en formation - les obligations de l'association

La règlementation a changé : L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois...

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